Questions Fréquentes

Quelles sont les missions de la CNAMTS et des CARSAT en terme de conception ?
La politique de prévention des risques professionnels, dont les orientations sont déterminées par la CAT/MP (Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles) est mise en oeuvre par la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), les Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), les Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS) et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Les actions qui allient conseil, formation et contrôle sont menées essentiellement par des ingénieurs-conseils et des techniciens de prévention issus du monde industriel. La conception des lieux de travail étant un élément déterminant sur les conditions de travail, c’est donc un domaine d’action prioritaire dans l’exercice de leur mission.

Qu'est ce que la MSA ?
La MSA est un organisme mutualiste qui gère de façon globale la protection sociale des salariés et non salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraités. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social

Quelles sont les missions de la MSA en Santé et Sécurité au Travail et plus particulièrement en conception ?
La Mutualité Sociale Agricole intervient pour la prévention des risques professionnels et la médecine du travail des exploitants et des entreprises agricoles. Elle agit pour la santé des exploitants et celle de leur salariés et concernant les entreprises agroalimentaires affiliées au régime agricole elle assure les actions de formation, conseil et accompagnement à la conception.

Quels liens y-a-t-il entre Agrobat, la CNAMTS, le Ministère chargé de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire et la MSA ?
Agrobat est le produit d'un partenariat tripartite. Ces trois institutions se sont associées afin d'appporter l'expertise de leur réseau aux professionnels du secteur agroalimentaire avec un outil simple d'aide à la conception axé sur l'idenfication des spécifications techniques à privilégier.

Quelle est la valeur des préconisations portées par Agrobat ?
Ces préconisations sont reconnues, validées et diffusées par les préventeurs, conseillers, techniciens et inspecteurs vétérinaires des trois institutions signataires. L'internaute intéressé peut ainsi faire prévaloir la légitimité de ces mesures à qui de droit, notamment dans ses cahiers des charges ou ses appels d’offres.

Quelles sont les conditions d'utilisation des vidéos, images,... ?
Tous les documents visibles sur le site sont téléchargeables dans la Médiathèque. L’utilisation des vidéos est totalement libre et gratuite tant que leur diffusion reste dans un cadre privé ou professionnel. En application de l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction pour un usage autre que privé, représentation, adaptation, transformation, diffusion, intégralement ou partiellement, des éléments figurant sur ce site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans autorisation expresse, écrite et spéciale de la CARSAT-SE est interdite.

Comment recevoir le Flash Infos d’Agrobat ?
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Que représente le cahier des charges Agrobat ?
L'onglet ''CDC Agrobat'' ouvre sur une aide à la rédaction des spécifications techniques détaillées et permet à l'internaute intéressé de télécharger sous forme de pdf ces préconisations.

Acronymes
CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et Santé Au Travail
CATMP : Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles
CGSS : Caisse Générale de Sécurité Sociale
CNAMTS : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
CRAM : Caisse Régionale d'Assurance Maladie
CATMP : Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles
DDPP : Direction Départementale de la Protection des Populations (ex DDSV)
DRP : Direction des Risques Professionnels (de l'Assurance Maladie)
DDSV : Direction Départementale des Services Vétérinaires (devenue DDPP)
INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité
MSA : Mutualité Sociale Agricole