Mentions Légales

Mention légales :

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Sud-Est
Direction des Risques Professionnels
35, rue George – 13386 Marseille
  
infos@agrobat.fr



L’utilisateur est informé que la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail Sud Est (CARSAT Sud Est), responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel à des fins d’information et de communication.

Les informations collectées sont nécessaires. En l’absence de réponse, les demandes des internautes pourraient ne pas être traitées.

Les données collectées sont destinées à la Direction des Risques Professionnels de la CARSAT Sud Est et à son prestataire informatique.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’interrogation des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Vous pouvez exercer vos droits par courrier à l’adresse suivante : Groupe Master Image 7 rue Michel Labrousse 31100 Toulouse.

DROIT DE REPRODUCTION :

La structure générale et le contenu (textes, images) de ce site sont la propriété de la CARSAT-SE.
En l’absence de conventions écrites spécifiques, passées entre la CARSAT-SE et toute personne physique ou morale, ce site relève de la législation française et communautaire en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droit des marques, logo, bases de données …).
Les contrevenants s’exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment celles prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du code de la propriété intellectuelle.
Les seules dérogations autorisées sont prévues à l’article L.122-5 du code la propriété intellectuelle .
La CARSAT est titulaire des droits sur les bases de données qu’elle met à la disposition du public sur ses sites Internet.
Conformément à l’article L.342-3 du code précité, vous êtes seulement autorisé à extraire ou réutiliser une partie non substantielle du contenu de ces bases.
L’appréciation du caractère non substantiel de l’extraction ou de la réutilisation se fait de manière qualitative et quantitative, celles-ci ne devant pas excéder manifestement les conditions d’utilisation normale.
Toute réutilisation ou extraction substantielle du contenu des bases de données figurant sur ces sites est bien entendu totalement prohibée.
Enfin, toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ces sites est interdite sans l’autorisation de la CARSAT-SE, titulaire des droits ( articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque pourrait alors être constitutif d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur ( article L. 716-1 du code précité).
En vertu des dispositions qui précèdent, la CARSAT-SE interdit également l’imitation qui pourrait être faite de sa marque et/ou de son logo.


Mention d’information destinée aux préventeurs :

La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail Sud Est (CARSAT Sud Est), responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel à des fins d’information et de communication.

Les informations collectées sont nécessaires pour la mise en ligne des informations et sont destinées à la Direction des Risques Professionnels de la CARSAT Sud Est et à son prestataire informatique.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’interrogation des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez exercer vos droits par courrier à l’adresse suivante :  Groupe Master Image 7 rue Michel Labrousse 31100 Toulouse.


Utilisation des médias téléchargés :

Tous les éléments composant le site sont protégés par le droit d’auteur.

En application de l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction pour un usage autre que privé, représentation, adaptation, transformation, diffusion, intégralement ou partiellement, des éléments figurant sur ce site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans autorisation expresse, écrite et spéciale de la CARSAT-SE est interdite.

Haut de page