Edition de décembre 2014Depuis février 2015, la nouvelle liste des revêtements de sol dans les locaux de fabrication de produits alimentaires est téléchargeable sur les sites www.ameli.fr et www.agrobat.fr.
Quelles évolutions par rapport à la version précédente ?
. Carrelages : 4 références supprimées et 2 entrantes,
. Mortiers hydrauliques modifiés : toutes les références sont reconduites et 1 poseur exclusif disparait
. Mortiers à base de résine de synthèse : 1 référence en moins, 1 en plus et de nombreuses modifications sur le référencement des poseurs.
Recommandation CNAMTS R462Chaque année, on dénombre plus de 30 000 chutes et glissades de plain-pied représentant 20 % des accidents du travail avec arrêt dans les activités des Services, Commerces et Industries de l’Alimentation.
Une réponse possible à cette problématique: un sol adapté.
Pour choisir un revêtement de sol, il est nécessaire de se poser un certain nombre de questions sur les contraintes liées à l’activité prévue, que ces contraintes soient chimiques, physiques, mécaniques, de nettoyage et de désinfection.
A l'issue de cette analyse, le chef d’entreprise sera ainsi amené à orienter son choix vers un sol qui réponde, de façon adaptée, à trois critères indissociables : critères antidérapants, critères d’hygiène alimentaire et critères d’aptitude à l’utilisation. Les définitions et les méthodes d'évaluation du coefficient de frottement dynamique, du nombre de défauts/100 cm² et des aptitudes à l'emploi sont expliquées dans la recommandation CNAMTS R462 éditée par l'INRS : "Bien choisir les revêtements de sol lors de la conception/ rénovation/ extension des locaux de fabrication de produits alimentaires".
PFT : Portable Friction TesterToute demande de référencement de nouveaux produits doit être adressée à la CARSAT Normandie, qui fait parvenir en retour, un dossier à renseigner et une demande d'échantillon.
A réception, le laboratoire de la CARSAT assure la gestion et l'analyse des échantillons et qualifie les critères "hygiène" (porosité évaluée selon le protocole ANSES).
Si le nombre de fissures ou de trous de "débullage" présents dans le revêtement s'avère conforme aux exigences requises, les échantillons sont alors transmis au laboratoire de l'INRS Nancy pour mesurage des coefficients de frottement et de glissance conformément aux méthodes indiquées dans la recommandation CNAMTS R462.
Enfin, des mesures sont réalisées, in situ, à l'aide d'un PFT (Portable Friction Tester).
Si ces différents tests sont satisfaisants, le fabricant est informé de son inscription sur la "Liste des revêtements de sol dans les locaux de fabrication de produits alimentaires".
La procédure peut être assez longue, mais cela se justifie du fait de l'importance et de la complexité de ces vérifications.
Les demandes sont à adresser à :
CARSAT Normandie - Direction des Risques Professionnels
à l'attention du référent SCIAL
Avenue du Grand-Cours, 2022 X
76028 ROUEN Cedex